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MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : imagerie-valdauron-bourges.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SCM
Nom de la Société :Cabinet d'imagerie du Val d'Auron
Adresse : 2 rue Jean Marie Tjibaou 18000 BOURGES
Tél : 02 48 67 04 26
Au Capital de : 150000 €
SIRET : 77501684300028 R.C.S. : 775016843
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
Adresse de courrier électronique : cimva@free.fr
Le Créateur du site est : Marsatwork
Le Responsable de la publication est : Philippe FONBONNAT
Contactez le responsable de la publication : cimva@free.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Marsatwork
Contactez le Webmaster : webmaster@marsatwork.fr
L'hebergeur du site est : Hosteur Route du Lac Lussy 201 1618 Châtel Saint Denis,
2. Description des services fournis :
Le site imagerie-valdauron-bourges.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site imagerie-valdauron-bourges.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site imagerie-valdauron-bourges.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : webmaster@marsatwork.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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